Un décret du 10 juin modifie des dispositions relatives à la nomenclature d’évaluation environnementale pour les rubriques :
- 1. Installations classées pour la protection de l’environnement. Cela concerne les élevages intensifs de poulets, porcs, truies.
- 27. Forages en profondeur à l’exception des forages pour étudier la stabilité des sols,
- 44. Equipements sportifs, culturels ou de loisirs et aménagements associés. Désormais, les « autres équipements sportifs, culturels ou de loisirs et aménagements associés » soumis à l’examen au cas par cas sont ceux susceptibles d’accueillir plus de 1 000 personnes.
- et 45. Opérations d’aménagements fonciers agricoles et forestiers mentionnées au 1° de l’article L. 121-1 du code rural et de la pêche maritime, y compris leurs travaux connexes de la nomenclature du tableau annexé à l’article R. 122-2 du code de l’environnement.
Ces modifications s’appliquent aux dossiers pour lesquels l’autorité compétente pour autoriser le projet ou l’autorité chargée de l’examen au cas par cas sont saisies à compter de la publication du décret.
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