Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 10 juin 2024

Lundi 10 juin

A l’Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Santé – Suite de la discussion du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie

Au Sénat :

• En séance publique :
  • Sport – Discussion de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

Mardi 11 juin

A l’Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Santé – Suite de la discussion du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
• En Mission d’information sur le rôle local et l’ancrage territorial des parlementaires :
  • Parlement – Table ronde réunissant : Jean Garrigues, professeur émérite à l’université d’Orléans, président du Comité d’histoire parlementaire et politique ; Étienne Ollion, directeur de recherche en sociologie au CNRS, professeur à l’École polytechnique ; Pierre-Henri Tavoillot, maître de conférences en philosophie à la faculté des lettres de Sorbonne Université
• En Mission d’information sur la rénovation urbaine :
  • Urbanisme – Audition, non ouverte à la presse, de Jean-Louis BORLOO, ancien ministre délégué à la Ville (2002-2004)
• En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
  • Sécurité – Examen, en 2ème lecture, de la proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Au Sénat :

• En séance publique :
  • Commande publique –  Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi de simplification de la vie économique
  • Energie – Discussion de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
• En Commission des affaires sociales :
  • Santé – Audition de Jean Leonetti, maire d’Antibes et auteur de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, sur le projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
• En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
  • Agriculture – Examen du rapport pour avis sur le projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Mercredi 12 juin

A l’Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Finances – Débat consacré à la restitution des travaux de la commission des finances sur le « printemps de l’évaluation »
  • Forêt – Sous réserve de son dépôt, discussion de la proposition de résolution en faveur d’un soutien public accru aux acteurs économiques de la forêt
  • Contentieux – Discussion de la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
• En Mission d’information consacrée aux modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques :
  • Energie – Audition commune : cabinet de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, cabinet de Roland Lescure, ministre chargé de l’Industrie et de l’énergie avec Nicolas Clausset, directeur adjoint de cabinet, Agathe Bonnin, conseillère parlementaire en charge des élus et Laurent Deproit, conseiller nucléaire et marché de l’énergie
• En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
  • Transports – Suite de l’examen de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
  • Eau – Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
• En Commission des affaires économiques :
  • Logement – Examen de la proposition de loi relative aux conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements
  • Télécom – Examen de la proposition de loi visant à simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire
• En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
  • Climat – Désignation des membres de la mission d’information sur l’adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique
  • Finances – Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025
  • Biodiversité – Examen de la proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
• En Commission des affaires culturelles et de l’éducation :
  • Patrimoine – audition de Dominique Garcia, président de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap), et Daniel Guérin, directeur général délégué, Benjamin Aba-Perea, secrétaire général de l’Association nationale des architectes des bâtiments de France (ANABF), et France Poulain, cheffe de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de l’Eure, sur la conciliation de la préservation du patrimoine et de l’aménagement du territoire
• En Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance :
  • Enfance – Audition d’Anne Troadec, présidente de l’Association nationale des directeurs d’action sociale et de santé (Andass), directrice générale adjointe du pôle social du département la Savoie, et Eve Robert, représentante de l’Andass au Conseil national de la protection de l’enfance, directrice générale adjointe du pôle solidarité du département de la Seine-Saint-Denis
  • Enfance – audition de Julien Blot, président du Groupe national des établissements sociaux et médico-sociaux (Gepso), Julie Ducolomb-Pechalrieux, vice présidente, membre de la commission « Parcours, prévention et protection de l’enfant » du Gepso, et Christine Omam, membre de la commission « Parcours, prévention et protection de l’enfant », représentante du Gepso au Conseil national de la protection de l’enfance
• En Groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 :
  • Transports – Table ronde sur les transports, avec des représentants de la SNCF, de la Région Île de France, d’Île-de-France mobilités, de la RATP et de la Société des grands projets
• En Mission d’information sur le rôle local et l’ancrage territorial des parlementaires :
  • Parlement – Table ronde réunissant : Anne Levade, professeure de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, présidente émérite de l’Association française de droit constitutionnel (AFDC) ; Pauline Türk, professeure de droit public à l’Université Côte d’Azur, présidente du conseil scientifique de l’AFDC
• En Groupe de travail sur le développement durable :
  • Patrimoine – Audition de Frédéric Masviel, architecte des bâtiments de France, chef de service de l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de Paris (UDAP 75)

Au Sénat :

• En séance publique :
  • Démocratie locale – Discussion de la proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes
  • Energie – Discussion de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
• En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
  • Transports – Audition de Matthieu Chabanel, Président-directeur général de SNCF Réseau, dans le cadre du cycle d’auditions sur l’avenir du fret ferroviaire
  • Transports – Désignation d’un rapporteur sur la proposition du Président de la République de renouveler Jean Castex aux fonctions de Président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP)
• En Commission de la culture :
  • Education – Examen des éventuels amendements au texte de la commission sur la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d’enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d’affectation et de financement des établissements privés sous contrat
• En Commission des affaires sociales :
  • Social – Audition de Véronique Hamayon, présidente de la 6e chambre de la Cour des comptes, sur le rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale (Ralfss) et la certification des comptes du régime général de la sécurité sociale
• En Commission des lois :
  • Probité – Audition de Didier Migaud, président, sur le rapport annuel pour 2023 de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
• En Commission des finances :
  • Finances – Présentation à la presse par Claude Raynal, président, et Jean-François Husson, rapporteur, des conclusions du rapport de la mission d’information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, fait au nom de la commission des finances
• En Commission des affaires économiques :
  • Agriculture – Suite de l’examen du rapport de Laurent Duplomb et Franck Menonville et du texte de la commission sur le projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Jeudi 13 juin

A l’Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Eau – Suite de la discussion de la proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »
  • Fonction publique – Discussion de la proposition de résolution visant à prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarins
  • Sécurité publique – Discussion de la proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l’accès aux formations
  • Santé – Discussion de la proposition de résolution relative à la mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade » et de l’attractivité du secteur sanitaire, social et médico-social
  • Outre-mer – Discussion de la proposition de loi portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion et de la Guyane française
  • Fiscalité – Discussion de la proposition de loi visant à supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
• En Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance :
  • Enfance – Audition d’Alain Vinciarelli, président de l’Association nationale des maisons d’enfants à caractère social (Anmecs), directeur du dispositif Cèdre de l’association vosgienne pour la sauvegarde de l’enfance, de l’adolescence et des adultes, Bruno Fabrie, secrétaire général adjoint de l’Anmecs, directeur de l’association Charles Prévoit Notre Dame de Lenne, et Sophie Latournerie, administratrice de l’Anmecs, directrice de la Mecs Clair Logis
• En Mission d’information consacrée aux modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques :
  • Energie – Audition d’Antoine Pellion, secrétaire général de la planification écologique

Au Sénat :

• En séance publique :
  • Education – Discussion de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d’enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d’affectation et de financement des établissements privés sous contrat
  • Démocratie locale – Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
  • Eau – Discussion de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
• En Délégation à la prospective :
  • Numérique – Table ronde, conjointe avec la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « L’IA va-t-elle transformer nos villes et nos villages ? »
• En Commission des affaires économiques :
  • Agriculture – Suite de l’examen du rapport de Laurent Duplomb et Franck Menonville et du texte de la commission sur le projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Vendredi 14 juin

A l’Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Santé – Suite de la discussion du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
  • Finances – Discussion du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023
  • Santé – Discussion du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2023