Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Logement

Le projet de loi « logements abordables » à la sauce Sénat inquiète le secteur

Publié le 07/06/2024 • Par Delphine Gerbeau • dans : A la une, Actu juridique, France

Une enquête en matière d'urbanisme
Bluebay2014 / Adobestock
La commission des affaires économiques du Sénat a adopté le 5 juin le projet de loi pour le développement de l'offre de logements abordables. Elle a largement remanié les dispositions relatives à la loi SRU, adoucissant les obligations de construction de logements sociaux.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

La présidente de la commission des affaires économiques, Dominique Estrosi-Sassone, l’avait dit lors de l’audition du ministre chargé du logement Guillaume Kasbarian, le 15 mai dernier. Pour cette connaisseuse du secteur du logement, le projet de loi pour le développement d’une offre de logements abordables est technique et sans vision d’ensemble, et « nous ne manquerons pas de décortiquer et d’enrichir le texte que vous allez nous présenter ». Au delà d’enrichir, le Sénat, le 5 juin, lors de l’examen du texte en commission des affaires économiques, a complètement chamboulé certaines dispositions.

  • « Il ne faut pas ouvrir la boîte de Pandore de l’article 55 de la loi SRU » – Thierry ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Domaines juridiques

Réagir à cet article
shadow
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Le projet de loi « logements abordables » à la sauce Sénat inquiète le secteur

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement