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Transition écologique

Création d’un programme dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Publié le 24/05/2024 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un arrêté crée un nouveau programme dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Il s’agit du programme d’électrification du transport routier (E-TRANS) porté par l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie) visant l’accompagnement financier des acteurs professionnels du transport routier (propriétaires ou locataires longue durée de flottes) pour électrifier leur flotte de véhicules lourds, à travers l’aide financière à l’achat, à la location longue durée ou au rétrofit de poids lourds, autobus, autocars et navettes urbaines électriques à batterie.

L’objectif du programme est de soutenir financièrement au moins 2 100 véhicules lourds, dont au moins 85 % de poids lourds. Le volume de certificats d’économies d’énergie délivré dans le cadre de ce programme n’excède pas 18,6 TWh cumac sur la période 2024-2028.

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