Lundi 27 mai
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Social – Discussion du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
- En Commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer :
- Risques naturels – Réunion d’examen du rapport
- En Commission d’enquête sur le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements :
- Petite enfance – Examen du rapport suivi d’un vote, à huis clos.
Mardi 28 mai
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Social – Discussion du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
- Agriculture – Vote solennel sur le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
- En Mission d’information sur les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences :
- Impôts locaux – Présentation du rapport
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Climat – Audition de Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, sur l’action publique en faveur de l’adaptation au changement climatique
- En Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance :
- Protection de l’enfance – Audition conjointe, ouverte à la presse, de Jean-Marie Muller, président de la Fédération nationale des associations départementales d’entraide des personnes accueillies en protection de l’enfance (Fnadepape), et Christian Haag, Jérôme Beaury et Hakan Marty, éducateurs spécialisés et anciens enfants placés
Au Sénat :
- En séance publique :
- Normes – Débat sur le bilan de l’application des lois
- Gouvernance – Deuxième lecture de la proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
- En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
- Energie – Examen du rapport pour avis sur la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Mercredi 29 mai
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Social – Discussion du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Transports – Audition de Thierry Guimbaud, président de l’Autorité de régulation des transports, sur les scénarios de long terme pour le réseau ferroviaire
- Normes – Présentation du rapport de la mission d’évaluation de l’impact de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC)
- En Commission des affaires économiques :
- Biodiversité – Audition d’Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire sur le plan EcoPhyto
- En Commission des affaires culturelles et de l’éducation :
- Délinquance – Présentation des conclusions de la mission flash sur le rôle de la médecine scolaire dans la lutte contre le harcèlement scolaire
- En Mission d’information sur le rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux :
- Ruralité – Audition conjointe : Association des régions de France (ARF) Fabrice Panneckouke, vice-président du conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes, chargé de l’agriculture Christian Moral, vice-président du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, en charge de l’agriculture -Association des départements de France (ADF), Jean-Marie Bernard, président du Département des Hautes-Alpes, président du groupe de travail Montagne
Au Sénat :
- En séance publique :
- En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
- Climat – Audition de Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes à la suite de la publication du rapport public annuel consacré à l’action publique face au changement climatique
- Biodiversité – Examen des éventuels motions et amendements de séance sur la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
Jeudi 30 mai
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Climat – Discussion de la proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires
- Logement – Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d’outre-mer
- Education – Discussion de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l’apprentissage des langues régionales
- Normes – Discussion de la proposition de loi constitutionnelle tendant à la création d’une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer
- En Mission d’information sur le rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux :
- Ruralité – Audition de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), Pierre Pantanella, maire de Saint-Rome-de-Cernon
Au Sénat :
- En séance publique :
- Biodiversité – Discussion de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
- Risques naturels – Discussion de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile
Vendredi 31 avril
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Social – Discussion du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie
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