C’est un coup de tonnerre pour le RLP de Brest métropole (8 communes, 211 900 hab.). Le 9 avril 2024, la CAA de Nantes a annulé partiellement ce règlement local de publicité, en tant qu’il interdit ou restreint, dans certaines zones, les publicités numériques.
« Cette décision est à contre-courant des autres décisions dans ce type de recours, explique Anne Davy, avocate associée du cabinet Adden avocats grand Ouest, qui défend la métropole brestoise dans ce dossier avec son associée Leïla Gosseye. Si cette position est validée, il y a un risque pour que d’autres décisions aillent dans le même sens et que les mesures réglementant les publicités numériques et lumineuses soient jugées trop restrictives. »
Atteinte à la liberté du commerce
En première instance, devant le tribunal ...
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