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Suspendre ou ne pas suspendre, telle est la question pour le juge des référés

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Suspendre ou ne pas suspendre, telle est la question pour le juge des référés

Publié le 15/05/2024 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence

Des remontées mécaniques — M. Meinau / Adobestock

Le Conseil d’Etat vient d’expliquer comment le juge des référés doit apprécier la condition de l’urgence, ici, en matière de protection de l’environnement. Mais prudence sur la portée de cette décision.

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Conseil d’Etat, 8 avril 2024, req. n° 469526.

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