Lundi 6 mai
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Laïcité – Débat sur le thème : « Bilan des politiques publiques de défense et de promotion de la laïcité »
- Finances – Questions sur le thème : « Les comptes publics »
- Education – Débat sur le thème : « Les conséquences des bouleversements menés par le Gouvernement en matière éducative »
Mardi 7 mai
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Numérique – Questions sur le thème : « Bilan de la stratégie nationale de sécurité numérique »
- Migrants – Débat sur le thème : « L’impact du Pacte sur la migration et l’asile sur la France »
- En Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 :
- Aménagement – Audition, ouverte à la presse, de Pierre-André Durand, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, et de Michel Vilbois, préfet du Tarn.
- En Mission d’information sur la réalité des financements publics dans les territoires fragiles :
- Finances – Audition de l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalités (AMF) : Hélène Geoffroy, maire de Vaulx-en-Velin, co-présidente de la commission politique de la ville et cohésion sociale de l’AMF et Bertrand Hauchecorne, maire de Mareau-aux-Prés, secrétaire général adjoint de l’AMF. Audition de Ville et Banlieue : Philippe Rio, maire de Grigny.
- En mission d’information sur le rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux :
- Ruralité – Auditions de Réserves naturelles de France (Michel Delmas, vice-président et Marie Thomas, directrice), et de Fédération des conservatoires d’espaces naturels (François Salmon, directeur Animation Réseau)
- En Mission d’information sur la semaine de 4 jours :
- Emploi – Audition du Ministère de la transformation et de la fonction publiques – Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) (Guillaume Tinlot, chef du service des politiques sociales, salariales et des carrières)
- En Délégation aux droits des enfants :
- Protection de l’enfance – Table ronde, ouverte à la presse, réunissant Eve Robert, directrice générale adjointe du pôle solidarités du département de Seine Saint Denis de l’ANDASS (Association nationale des directeurs de l’action sociale et de santé) et Marie-Agnès Feret chargée d’études enfance famille de l’ODAS (Observatoire national du développement et de l’action sociale)
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes et les commissions du Sénat de l’aménagement du territoire et du développement durable ainsi que des affaires européennes, de Wopke Hoekstra, Commissaire européen chargé de l’action pour le climat.
Au Sénat :
- En Commission des lois :
- Décentralisation – Désignation des rapporteurs de la mission d’information sur l’évolution institutionnelle de la Corse
- En Commission des finances :
- Logement – Examen du rapport de Jean-François Husson, rapporteur pour avis, sur la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
- En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
- Transport – Audition de Jean-Pierre Farandou, Président-directeur général de SNCF, sur le transport ferroviaire
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