Une instruction publiée le 30 avril fixe aux préfets les grandes orientations en matière de politique d’intégration des étrangers primo-arrivants, dont les réfugiés, dans le prolongement des actions de 2023 et conformément aux prescriptions de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, du 26 janvier 2024.
Ces orientations se traduisent localement par la mobilisation des crédits du programme 104 action 12 de manière complémentaire aux actions prévues dans le cadre du contrat d’intégration républicaine, piloté par l’Office français de l’immigration et de l’intégration, en matière de formation linguistique, de formation civique et d’orientation vers le service public de l’emploi.
L’instruction met l’accent sur le nécessaire pilotage régional et départemental de la politique d’intégration. Elle précise les modalités de déploiement territorial et d’évaluation de la politique prioritaire du gouvernement, avec l’objectif de favoriser l’intégration des étrangers en France, notamment par la mise en œuvre sur l’ensemble du territoire, du programme AGIR (accompagnement global et individualisé des personnes réfugiées) et la fixation de cibles pour la contractualisation avec les collectivités territoriales, à travers la généralisation des contrats territoriaux d’accueil et d’intégration.
L’instruction réaffirme ensuite la priorité de l’intégration par la langue et par l’emploi, mais aussi par l’accès à la culture et aux sports.
L’instruction invite par ailleurs les préfets à soutenir des actions visant à renforcer les interactions entre les étrangers et la société d’accueil et à communiquer sur les parcours réussis d’intégration.
L’instruction rappelle enfin la nécessité d’une coordination efficace de l’action de l’État dans chaque département et d’un partenariat fort avec les collectivités locales, les entreprises et les associations.
Afin de favoriser une remobilisation des acteurs locaux, il est proposé d’organiser au second semestre, avant la Semaine de l’intégration, des Rencontres territoriales de l’Intégration avec l’ensemble des partenaires (institutionnels, acteurs associatifs, collectivités, monde économique, etc.).
L’instruction précise par ailleurs que les prochains contrats de ville pourront valoir CTAI dès lors qu’ils prennent explicitement en compte la dimension d’intégration des étrangers primo-arrivants. Les actions spécifiques prévues à destination de ce public à l’échelle des quartiers de la politique de la ville CQPV) pourront bénéficier de crédits du programme 104 et contribuer à l’atteinte de la cible des politiques prioritaire du Gouvernement (PPG).
Domaines juridiques
