Un décret du 30 avril fixe le montant journalier de l’allocation de solidarité spécifique à 9,51 € à Mayotte.
Un décret du 1er mai fixe le montant forfaitaire revalorisé au 1er avril 2024 de la prime d’activité à à 622,63 euros, en application de l’article L. 842-3 du code de la sécurité sociale. Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l’évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l’Institut national de la statistique et des études économiques l’avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation.
Enfin, à Mayotte, d’après un décret du 1er mai, le montant forfaitaire mensuel de la prime d’activité mentionné à l’article L. 842-3 du code de la sécurité sociale applicable à un foyer composé d’une seule personne est fixé à 311,32 euros, à compter du 1er avril 2024.
Références
Domaines juridiques
