Lundi 29 avril :
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Finances – Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
- Finances – Discussion de la proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière
- En Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
- Petite enfance – Printemps social de l’évaluation Mission sur les maisons de naissance
- En Délégation aux outre-mer :
- Outre-mer – Présentation d’une communication d’étape de la Mission information sur l’avenir institutionnel des outre-mer portant en particulier sur la situation en Nouvelle-Calédonie
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Mobilité – Examen des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
- Agriculture – Examen, pour avis, du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Au Sénat :
- En Commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières :
- Logement – Audition de Kosta Kastrinidis, directeur des prêts de la Banque des Territoires et de Bertrand Menay, président de la Conférence nationale des présidents de tribunaux judiciaires (CNPTJ)
Mardi 30 avril :
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Mobilité – Discussion de la proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles
- En mission d’information sur le rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux :
- Ruralité – Table ronde « associations environnementales »
- En Mission d’information sur la réalité des financements publics dans les territoires fragiles :
- Financement – Audition de Anne-Claire Mialot, directrice générale de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine et d’Agathe Hervey, conseillère spéciale chargée de la chefferie de cabinet
Au Sénat :
- En séance publique :
- Finances – Débat sur le programme de stabilité et l’orientation des finances publiques
- Ecologie – Débat sur le thème : « Planification écologique et COP régionales : quelle efficacité ? »
- Economie – Examen d’une proposition de création d’une commission spéciale en vue de l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique et désignation des trente-sept membres
- En Commission des lois :
- Normes – Communication sur le bilan annuel de l’application des lois
- En Commission des finances :
- Risques naturels – Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile
- Finances publiques – Communication de Jean-François Husson, rapporteur général, sur le programme de stabilité et l’orientation des finances publiques
- Finances publiques – En mission d’information relative à la dégradation des finances publiques, audition de Pierre Moscovici, président du Haut conseil des finances publiques
- En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
- Normes – Communication sur le bilan annuel de l’application des lois
- Pollution – Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
- Aménagement – Audition de Stanislas Bourron, directeur général de l’Agence nationale de cohésion des territoires, sur le bilan annuel de l’ANCT
- En Commission des affaires économiques :
- Logement – Examen du rapport d’information de la mission de Dominique Estrosi Sassone, Viviane Artigalas et Amel Gacquerre sur la crise du logement et vote sur les éventuelles propositions des rapporteurs
- En Commission de la culture :
- Normes – Communication sur le bilan annuel d’application des lois
- Education – Examen, en deuxième lecture, du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne
Jeudi 2 mai :
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
Au Sénat :
- En Mission d’information sur l’impact des complémentaires santé sur le pouvoir d’achat :
- Fonction publique – Table ronde sur les complémentaires santé des fonctionnaires avec la participation de : Guillaume Tinlot, chef de service des politiques sociales, salariales et des carrières de la direction générale de l’administration et de la fonction publique ; Christophe Bernard, sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale, et Maeva Achemoukh, cheffe du bureau de l’emploi territorial et de la protection sociale, de la direction générale des collectivités locales ; Charles Bourdeaud’Hui, chef du bureau des politiques sociales de la direction générale de l’offre de soins.
Vendredi 3 mai :
A l’Assemblée nationale :
- En Commission des affaires économiques :
- Agriculture – Suite de l’examen du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
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