Débordements d’eaux usées : la justice impose aux gestionnaires des mesures d’urgence

Publié le 17/04/2024 • Par Sylvie Luneau • dans : Actu juridique, actus experts technique, France, Jurisprudence, Jurisprudence

Two large concrete run-off pipes discharging water — rootstocks-Fotolia

Dans une ordonnance du 2 avril, la juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bordeaux impose au syndicat gestionnaire des réseaux d’assainissement d’Arcachon de faire cesser les déversements d’eaux usées dans le milieu naturel. Prise dans le cadre d’un référé pénal environnemental, cette décision exemplaire pourrait bien inspirer d’autres acteurs littoraux.

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En décembre dernier, des débordements d’eaux usées dus à de fortes pluies avaient provoqué une ...

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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 2 avril 2024.

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