© Frédéric KLEMCZYNSKI / Divergence
La Cour de cassation a rendu récemment un arrêt sur un article méconnu. Benoist Busson, avocat spécialisé en droit de l’environnement, estime que cette première application est prometteuse, en particulier pour les ouvrages publics.
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Il s’agit d’une affaire de pollution de cours d’eau constatée en juillet 2018 à hauteur d’une station d’épuration, dont l’exploitation a été confiée par le syndicat intercommunal à la société Suez. Les analyses de l’eau, effectuées lors de l’enquête pénale, ont révélé des taux de concentration en nitrites, phosphates et ions ammonium supérieurs aux normes réglementaires.
Sur demande de la Fédération de pêche du Rhône, le procureur de la République a saisi le juge des libertés et de la détention ...
