Réponse du ministère de l’Éducation et de la jeunesse : Le système scolaire français accueille environ 480 000 élèves en situation de handicap au cours de l’année scolaire 2023-2024. Leur prise en charge connaît une croissance très élevée de 6 à 10 % par an.
Le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse mobilise des moyens importants pour employer plus de 134 000 accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). 4 000 postes d’AESH ont été créés aux rentrées scolaires 2022 et 2023. 3000 nouveaux postes sont prévus en 2024.
Il s’agit là d’une mobilisation très forte et durable de l’État pour faire de l’inclusion une réalité.
Face à la diversité des situations qui nécessitent chacune une réponse adaptée, l’accompagnement humain est une réponse nécessaire mais qui ne saurait suffire à répondre à l’ensemble des besoins des élèves en situation de handicap et, plus largement, des élèves à besoins éducatifs particuliers. Les critères de notification, l’évaluation des besoins des élèves, les relations avec les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ou encore la diversité des formes d’accompagnement – en améliorant l’accessibilité pédagogique – sont autant de leviers sur lesquels le ministère chargé de l’éducation nationale doit agir.
S’agissant de l’accompagnement humain, plusieurs mesures ont été prises pour améliorer la situation des AESH, dont le rôle est fondamental pour aider les élèves en situation de handicap à faire leurs apprentissages dans les meilleures conditions.
Ainsi, depuis le 1er septembre 2021, les AESH bénéficient d’un dispositif statutaire (grille indiciaire et avancement en fonction de l’ancienneté) qui permet une revalorisation régulière et automatique de leur rémunération.
Par ailleurs, depuis le décret n° 2022-1534 du 8 décembre 2022 modifiant le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire », les AESH et AED exerçant dans une école ou un établissement relevant d’un programme REP bénéficient d’une indemnité de sujétions annuelle de 1 106 €. Les AESH et AED exerçant en REP+ bénéficient, depuis le 1er janvier 2023, d’une indemnité de sujétions annuelle de 3 263 € (part fixe) et d’au plus 448 € (part modulable), en fin d’année scolaire, sur la base d’objectifs collectifs d’engagement professionnel fixés au niveau national.
De surcroît, en loi de finances initiale pour 2023, 80 M€ ont été alloués à la revalorisation des rémunérations de l’ensemble des AESH au 1er septembre 2023, soit 240 M€ en année pleine. Cette revalorisation se traduit par :
- une grille indiciaire revalorisée, débutant à l’indice 366, soit au-dessus de l’indice minimum de traitement de la fonction publique, et rehaussant les indices des autres échelons pour permettre une progression continue en fonction de l’expérience ;
- la création d’une indemnité de fonctions de 1 529 € bruts par an pour un AESH exerçant à temps complet ;
- la majoration de 10% de l’indemnité versée aux AESH référents qui apportent un appui méthodologique et un soutien spécifique aux AESH nouvellement nommés.
Les AESH ont également bénéficié des revalorisations successives du point d’indice de la fonction publique.
Enfin, depuis la rentrée 2023, les AESH peuvent accéder à un CDI à l’issue d’un premier contrat de 3 ans en cette qualité, contre 6 ans auparavant, conformément à la loi n° 2022-1574 du 16 décembre 2022 visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation.
L’amélioration des conditions d’exercice des AESH est une réalité et la poursuite dans cette voie reste une priorité, notamment en permettant aux AESH qui le souhaitent d’augmenter leur temps de travail.
Domaines juridiques
