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Publié le 29/05/2008 • dans : TO parus au JO
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Est fixéé pour l’année 2008, à titre provisoire, la quote-part de recettes fiscales entre les régimes et caisses de sécurité sociale concernés par les mesures d’allégement de cotisations sociales définies aux articles L241-17 et L241-18 du Code de la sécurité sociale.
Références
Arrêté du 21 mai 2008, JO du 29 mai 2008Domaines juridiques
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