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Risques naturels

Expérimentation « Mieux reconstruire après inondation » modifiée

Publié le 08/04/2024 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un arrêté du 28 mars modifie l’arrêté du 31 janvier 2024 fixant les modalités de l’expérimentation « Mieux reconstruire après inondation » créée par l’article 224 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Notamment, il intègre au dispositif les communes désignées par l’arrêté 22 mars 2024 portant désignation des communes dans lesquelles s’applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation » (MIRAPI).

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