Les communes faisant l’objet, ou pas, d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les chocs mécaniques des vagues, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) et les séismes sont listées en annexe d’un arrêté du 18 mars.
De même, les communes faisant l’objet, ou pas, d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols sont listées en annexe d’un second arrêté du 18 mars.
Références
Domaines juridiques
