Alors que les premières pistes de la mission confiée à Eric Woerth par Emmanuel Macron ont été dévoilées à l’Assemblée nationale fin mars, le Sénat compte bien peser sur les suites législatives de ce travail dont les conclusions définitives sont attendues pour le mois de mai.
- Décentralisation : les premières pistes d’Eric Woerth
Trois propositions de loi sénatoriales
Pour ce faire, les sénateurs Françoise Gatel (Union centriste), Mathieu Darnaud (LR), Jean-François Husson (LR) et François-Noël Buffet (LR) ont déposé pas moins de trois propositions de loi (constitutionnelle, organique et ordinaire), reprenant leurs 15 propositions pour rendre aux élus locaux leur « pouvoir d’agir », présentées le 6 juillet dernier au Sénat.
Plus de 40 ans après les lois de décentralisation ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Domaines juridiques
