Parlement

Décentralisation : le Sénat occupe le terrain

Publié le 11/04/2024 • Par Léna Jabre Romain Gaspar • dans : Actu juridique, France

A quelques semaines de la remise au président de la République du rapport d'Eric Woerth sur la décentralisation, les sénateurs Françoise Gatel, Mathieu Darnaud, Jean-François Husson et François-Noël Buffet ont déposé pas moins de trois propositions de loi pour faire entendre leurs préconisations dans le cadre du nouvel acte de décentralisation en préparation.

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Alors que les premières pistes de la mission confiée à Eric Woerth par Emmanuel Macron ont été dévoilées à l’Assemblée nationale fin mars, le Sénat compte bien peser sur les suites législatives de ce travail dont les conclusions définitives sont attendues pour le mois de mai.

Décentralisation : les premières pistes d’Eric Woerth

Trois propositions de loi sénatoriales

Pour ce faire, les sénateurs Françoise Gatel (Union centriste), Mathieu Darnaud (LR), Jean-François Husson (LR) et François-Noël Buffet (LR) ont déposé pas moins de trois propositions de loi (constitutionnelle, organique et ordinaire), reprenant leurs 15 propositions pour rendre aux élus locaux leur « pouvoir d’agir », présentées le 6 juillet dernier au Sénat.

Plus de 40 ans après les lois de décentralisation ...

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