Les collectivités doivent, c’est bien le moins, contrôler leur délégation de service public. « Un rapport annuel doit être présenté par le délégataire, explique Juliette Vielh, avocate associée au cabinet GAA Héka. Ensuite, libre à la collectivité d’ajouter dans le contrat divers indicateurs qu’elle surveillera, étant précisé qu’elle dispose d’un pouvoir de contrôle sur pièces et sur place. »
« Si les dépenses s’effondrent ou s’envolent, on peut demander pourquoi, selon ce qui est précisé dans le contrat. Il est également possible d’auditer », ajoute Bruno Johannes, dirigeant du cabinet-conseil La Marelle.
« En plus des rencontres trimestrielles dans les locaux du délégataire, nous effectuons des visites inopinées et des contrôles sur pièces », confirme Jean-François Rioufol ...
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Gazette des Communes, Club Santé Social
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Comment garantir la qualité d’accueil en crèche
Sommaire du dossier
- Crèches : un appel du Sénat à renforcer et à harmoniser les contrôles
- Crèches : l’éternel combat pour la qualité de l’accueil
- Visites, audits, sondages… pour les crèches, des contrôles à choix multiples
- « Les crèches doivent coûter plus cher, si cela reflète l’augmentation de la qualité d’accueil »
- « J’ai du mal à croire que les contrôles des lieux d’accueil et de protection de l’enfance se feront correctement »
- Au fil des drames et des signalements, l’Etat pousse à multiplier les interventions
- « Une crèche privée est, elle aussi, un service d’intérêt général »
- Crèches : la Délégation aux droits des enfants veut mettre fin à la déréglementation
- Crèches et protection de l’enfance : un manque criant de personnel et de moyens
- Maltraitance en crèche : « Le signalement doit être simple, et protéger la personne qui a le courage de le faire »
- « Il faut que l’Etat se donne les moyens de contrôler davantage les crèches »
- L’Igas dresse ses recommandations pour prévenir la maltraitance en crèche
- Crèches et protection de l’enfance : où sont passés les contrôles ?
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