Mardi 2 avril
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Santé – Débat sur le thème : « Construire une politique globale de prévention en santé : avec quels objectifs, quelles priorités, quels indicateurs, quelles données et quels financements ? »
- JO 2024 – Questions sur le thème : « L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 »
- En Commission des affaires culturelles et de l’éducation :
- Education – Examen du rapport de la mission d’information sur le financement public de l’enseignement privé
- Education – Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
Au Sénat :
- En séance publique :
- Décentralisation – Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Associations – Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative
Mercredi 3 avril
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Protection de l’enfance – Débats sur le thème : « Les défaillances de l’Aide sociale à l’enfance » et « Les conditions d’accueil des enfants placés à l’Aide sociale à l’enfance »
- En Délégation aux droits des enfants :
- Protection de l’enfance – Table ronde, ouverte à la presse, de l’ANAMAAF (Association nationale des assistants maternels assistants et accueillants familiaux), des Apprentis d’Auteuil, de GEPSO et SOS Villages d’enfants France
- En Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques :
- Jeunesse – Évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes, examen du rapport.
- En Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
- Patrimoine – Audition de Martin Malvy, ancien ministre, président de l’association Sites & Cités remarquables de France, et de Fabien Sénéchal, président de l’Association nationale des architectes des bâtiments de France (ANABF)
- En Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 :
- Aménagement – Audition, ouverte à la presse, de Jean-Louis Battut, maire de Valdurenque, président du syndicat d’aménagement et de gestion des eaux de l’Agout et de Gilbert Hébrard, conseiller départemental de Haute-Garonne, président du syndicat d’aménagement et de gestion des eaux de Hers Mort Girou
- En Mission d’information sur les mineurs non accompagnés :
- Migrants – Audition, non ouverte à la presse, de la Mairie d’Ivry-sur-Seine
- En Commission des affaires économiques :
- Emeutes – Présentation du rapport de la mission d’application de la loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l’accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
- Logement – Audition de Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement
- En Commission des Affaires sociales :
- Protection de l’enfance – Examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance
Au Sénat :
- En séance publique
- Contentieux – Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
- Energie – Troisième lecture de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement
- En Commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières :
- Logement – Audition de Benoît Ameye, sous-directeur des politiques de l’habitat, Chantal Mattiussi, directrice du Pôle national de lutte contre l’habitat indigne, Stéphane Flahaut, adjoint au sous-directeur de la politique de l’habitat et Denis Solina, chef du bureau de la mobilisation et de l’amélioration du parc privé de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) ; Audition de Dominique Consille, directrice des programmes Action cœur de ville et Petites villes de demain
- En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
- Transport – Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève
- En Commission des affaires sociales :
- Santé – Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi tendant à préserver l’accès aux pharmacies dans les communes rurales
- Emploi – Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi d’abrogation de la réforme des retraites portant l’âge légal de départ à 64 ans
Jeudi 4 avril
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Biodiversité – Discussion de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées
- Climat – Discussion de la proposition de loi visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l’urgence climatique
- Agents – Discussion de la proposition de loi visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail
- Espaces naturels – Discussion de la proposition de loi portant dépénalisation de l’accès à la nature
- En Mission d’information sur les femmes et le sport :
- Sport – Table ronde, non ouverte à la presse, consacrée aux mesures prises par les collectivités territoriales pour favoriser le développement du sport féminin réunissant : Abel Badji, Maire adjoint en charge des sports et relations avec les clubs sportifs à la ville de Pantin ; Karim Ziady, Conseiller de Paris, délégué au sport de proximité ; Louise Pahun, Vice-présidente sports solidaires et responsables et Myriam Bigeard, Conseillère départementale, responsable de la mission égalité femmes-hommes du département de Loire-Atlantique ; Philippe Lafrique, Vice-président de la région Nouvelle-Aquitaine, en charge des sports et de la vie associative.
- En Commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer :
- Risques naturels – Table ronde Guadeloupe – Volet Élus avec la collectivité régionale de la Guadeloupe, le conseil départemental de la Guadeloupe, et l’Union des maires – Association des Maires de Guadeloupe – Audition du Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) – Audition de Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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