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Voirie

Voirie : prescriptions techniques pour la traversée par les piétons

Publié le 25/03/2024 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un arrêté du 8 mars modifie l’arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics, pour :

  • actualiser les références réglementaires à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
  • préciser qu’aucun marquage au sol n’est obligatoire pour les traversées par les piétons des voies sur lesquelles circulent des véhicules de transport public assujettis à suivre, de façon permanente, une trajectoire déterminée par un ou des rails matériels.

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Voirie : prescriptions techniques pour la traversée par les piétons

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