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Bâtiments et travaux publics

Travaux publics : nouveau document d’information remis au salarié détaché

Publié le 20/03/2024 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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L’arrêté du 21 février 2024 relatif au document d’information remis au salarié détaché pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics est abrogé.

L’annexe au modèle du document d’information des travailleurs détachés prévu à l’article R. 8294-8 du code du travail figure en annexe d’un arrêté du 15 mars.

Il est téléchargé par l’employeur sur le site internet de l’Union des caisses de France mentionnée à l’article R. 8291-2 du code du travail. L’employeur le remet au salarié qu’il emploie et détache en France pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics.

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Travaux publics : nouveau document d’information remis au salarié détaché

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