Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux collectivités territoriales, a annoncé le 30 mai, à Figeac (Lot), lors des XIè Assises de l’Association des petites villes de France (APVF), qu’il présentera « dans les prochains mois » un projet de loi « portant diverses dispositions relatives à la démocratie locale ». Ce texte abordera notamment « le mode d’élection des élus intercommunaux » et devrait conforter le statut de l’élu « notamment sur le plan de la formation et de la sécurité juridique ».
Au chapitre financier, Alain Marleix a annoncé que le gouvernement engagera prochainement la révision des valeurs locatives qui servent de base de calcul à la taxe d’habitation. « L’actualisation s’opèrera à l’occasion des mutations » des biens immobiliers, a indiqué le ministre. Dans la foulée de la conférence des finances publiques, le gouvernement réunira « fin juin-début juillet » une conférence nationale des exécutifs (CNE) dont l’ordre du jour sera consacré aux pistes de réforme de la fiscalité locale. Alain Marleix a confirmé que les collectivités seront associées à la maîtrise des dépenses publiques dans le cadre de la préparation d’une loi de programmation pluriannuelle 2009-2011. « Mais le gouvernement ne supprimera pas le fonds de compensation de la TVA, pas plus qu’il ne réformera la taxe professionnelle comme certaines rumeurs le laissent entendre », a précisé le ministre. Il a annoncé la réunion, « à l’automne », de la commission consultative d’évaluation des normes, qui devrait limiter leur impact sur les budgets locaux en associant les élus à leur élaboration.
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