Un décret du 12 mars convoque les électeurs à l’élection des représentants au Parlement européen de 2024, dont il fixe la date. Ainsi, les électeurs sont convoqués le dimanche 9 juin 2024. Mais à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain, les électeurs sont convoqués le samedi 8 juin 2024.
Il prévoit les modalités de dépôt des candidatures à cette élection.
Il précise en outre que les listes électorales utilisées pour ce scrutin seront extraites du répertoire électoral unique et à jour des inscriptions intervenues jusqu’à la date fixée par l’article L. 17 du code électoral et à l’article 6 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République, sans préjudice de l’application des articles L. 30 à L. 40, R. 17 et R. 18 du code électoral, des articles 9 et 9-1 de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République et du droit applicable en Nouvelle-Calédonie.
Le décret rappelle enfin les horaires d’ouverture et de fermeture des bureaux de vote :
- le scrutin ne durera qu’un jour. Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heures légales locales)
- le scrutin ne pourra en aucun cas être clos après 20 heures (heure légale locale).
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