« C’est la première fois qu’un débat public (1) est mené à propos d’un transfert d’eau en France », explique Cécile Valverde, membre de la commission particulière du débat public (CPDB), l’instance chargée de conduire ce débat. Pourtant, par le passé, de nombreux transferts d’eau ont été réalisés pour permettre le développement de l’agriculture, de l’industrie ou la production d’eau potable. Mais depuis la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, il est nécessaire de mener des concertations avec les populations et les acteurs concernés, dès lors que la taille d’un projet d’aménagement devient importante, que ce soit par rapport au montant des investissements en jeu – c’est le cas du débat public qui a été organisé pour la refonte de la gigantesque station d’épuration d’Achères, en région parisienne, pour un coût avoisinant un milliard d’euros – ou par rapport au nombre d’habitants concernés, ce qui est le cas pour ce projet de transfert d’eau (2).
280 millions d’euros d’investissements – Baptisé Aqua Domitia, ce projet a pour objectif de prolonger le canal Philippe Amour (qui prélève de l’eau du Rhône pour distribuer de l’eau brute pour la région nîmoise et celle située à l’Est de Montpellier) et d’accroître les interconnexions avec les réseaux desservis par des barrages sur l’Orb et l’Hérault. Une conduite principale de 130 km serait alors construite, pour un coût de 140 millions d’euros, ainsi que des réseaux de desserte locale, pour un coût estimé également à 140 millions d’euros, ce qui représente un investissement total de 280 millions d’euros pour la région ainsi que les départements et collectivités concernés.
Pour la région Languedoc-Roussillon, ce transfert d’eau a un rôle stratégique, que ce soit pour :
- sécuriser l’approvisionnement en eau potable par l’apport d’une deuxième ressource, notamment en cas de sécheresse ou de pollution. Un point d’autant plus important que la région accueille près de 25 000 nouveaux habitants chaque année ;
- alléger la pression sur les milieux fragiles (Lez, Mosson, Hérault, nappe Astienne…) en apportant une ressource de substitution ;
- assurer le développement économique tout en préservant l’environnement ;
- soutenir maintenir et développer une agriculture diversifiée, et notamment la viticulture.
Un pacte régional pour l’eau – Aqua Domitia est l’un des éléments clés du « Pacte régional » pour l’eau qui a été établi à l’horizon 2030, dans un contexte d’augmentation des tensions sur l’eau du fait de l’impact du changement climatique dans cette zone géographique.
Sont également prévus :
- un plan de réduction de 10 % des consommations d’eau des particuliers, collectivités, agriculteurs et industriels,
- ainsi que le recours à d’autres ressources potentielles (eaux usées, eau de pluie).
« La première priorité de la région Languedoc-Roussillon est d’encourager une gestion globale et concertée des ressources, plus économe et plus rationnelle », explique Christian Bourquin, président du conseil régional. « Sa seconde priorité est d’offrir, là où les tensions sont les plus fortes, des solutions complémentaires ou de substitution, pour éviter les risques de pénurie et préserver les milieux aquatiques », ajoute-t-il.
Consciente de ces enjeux, la région est mobilisée depuis plusieurs années : elle a lancé en 2005 une démarche prospective baptisée « Aqua 2020 », qui s’est poursuivie en 2008 par la reprise en main par la région de l’important réseau d’eau brute concédé à la société publique d’aménagement BRL (3).
Le calendrier post débat public
La commission particulière du débat public (CPDB) a maintenant deux mois pour établir un compte-rendu du débat public et pour que le président de la Commission nationale du débat public (CNDP) en dresse le bilan. Mais ces documents n’ont pas pour objet de modifier le projet, seulement d’attester des conditions d’organisation du débat et de son déroulement.
Ensuite, le maître d’ouvrage dispose de 3 mois pour statuer sur l’opportunité et les conditions de la poursuite éventuelle du projet. Cette décision se traduira par une délibération de la région, qui s’accompagnera d’une information auprès de l’ensemble des participants au débat public.
Plusieurs étapes importantes vont alors se succéder : étude d’avant-projet, définition des tracés précis, faisabilité foncière, études d’impacts environnementaux et mesures d’accompagnement envisagées, phasage des travaux et des réseaux de distribution, etc. Pour chaque maillon ou partie de maillon, l’ensemble de ces éléments permettront d’élaborer le dossier qui sera soumis à enquête publique. Tout au long de ce processus, la région et BRL entretiendront un dialogue permanent avec les élus et les services des collectivités concernées par le projet au travers de réunions régulières.
Où s’arrêtera Aqua Domitia ?
Faut-il voir dans ce transfert d’eau le retour du grand projet d’aqueduc visant à alimenter la Catalogne et surtout sa capitale assoiffée, Barcelone ? Pas du tout, explique le maître d’ouvrage, qui précise dans son dossier qu’Aqua Domitia est « très différent du projet abandonné d’Aqueduc de Barcelone », rappelant que ce nouveau transfert d’eau est « totalement dédié aux besoins des territoires de l’Hérault jusqu’à l’Aude », qu’il est 10 fois plus petit que le projet d’aqueduc devant amener l’eau du Rhône, dans les années 1990, jusqu’à Barcelone. « Le dimensionnement d’Aqua Domitia ne permettrait pas de l’étendre jusqu’en Espagne. D’ailleurs, la Catalogne a fait le choix du dessalement de l’eau de mer pour couvrir ses besoins en eau potable », assure-t-il.
Références
- Le dossier de présentation d'Aqua Domitia par la région Languedoc-Roussillon et BRL (116 pages).
- La synthèse de ce dossier de présentation (8 pages).
- Le site Internet consacré au projet.
Cet article est en relation avec le dossier
Thèmes abordés
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Notes
Note 01 organisé par la Commission nationale du débat public, ndlr Retour au texte
Note 02 Conformément à la loi, le projet Aqua Domitia a été présenté à la Commission nationale du débat public (CNDP). Celle-ci a décidé de lancer un grand débat dès cet automne, après la mise en place, en 2008, d’une instance supra bassin, rassemblant des représentants des élus, des administrations et des citoyens Retour au texte
Note 03 BRL est un groupe composé d’une maison mère, qui assure la mission d’aménagement régional, et de différentes filiales en charge des autres activités, comme l’exploitation, l’ingénierie et la gestion des espaces verts. La maison mère est une société dont l’actionnariat est majoritairement détenu par le secteur public, principalement la région Languedoc-Roussillon et ses cinq départements Retour au texte
