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Publié le 11/03/2024 • dans : Textes officiels, TO parus au JO
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En application du code des assurances, de nouvelles demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue et les inondations par remontée de nappe dans des communes du Nord et Pas-de-Calais.
Les communes qui font l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe d’un arrêté du 7 mars, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
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