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Publié le 02/06/2008 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté modifie l’arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin. Ainsi, la représentation des personnes qualifiées est assurée par deux et non plus trois représentants.
Références
Arrêté du 22 mai 2008, JO du 31 maiDomaines juridiques
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