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Publié le 02/06/2008 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté constate le montant du droit à compensation des collectivités territoriales résultant du transfert de la voirie nationale au 1er janvier 2007. Il est fixé à 5.943.158 euros en valeur 2006. Le montant par collectivité est fixé dans le tableau annexé au décret.
Références
Arrêté du 13 mai 2008, JO du 31 maiDomaines juridiques
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