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Publié le 03/06/2008 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté fixe le montant du droit à compensation attribué aux départements au titre de la prise en charge des frais de fonctionnement afférents aux emplois de gestionnaires de TOS de l’Education nationale pourvus, transférés aux départements. Celui-ci est fixé à 490.539 euros en valeur 2004.
Références
Arrêté du 26 mai 2008, JO du 3 juinDomaines juridiques
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