Un arrêté du 15 février modifie deux arrêtés du 15 décembre 2011, relatifs respectivement à la gestion de la sécurité des infrastructures routières et à l’aptitude des auditeurs de sécurité routière.
En ce qui concerne la gestion de la sécurité des infrastructures routières, l’arrêté du 15 février définit ce qu’on doit entendre par projet d’infrastructure routière : un projet concernant la construction d’infrastructures routières nouvelles ou une modification substantielle du réseau existant ayant des effets sur les débits de circulation. Il définit aussi ce qu’est une modification substantielle du réseau existant ayant des effets sur les débits de circulation.
Il modifie également les dispositions relatives aux audits de sécurité des infrastructures routières prévus aux articles L. 118-6 et D. 118-5-4 du code de la voirie routière.
S’agissant de l’aptitude des auditeurs de sécurité routière, l’arrêté du 15 février modifie les dispositions qui concerne le certificat d’aptitude de ces auditeurs.
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