Répartition entre départements des mineurs non accompagnés pour 2023

En application des articles L. 221-2-2 et R. 221-13 du code de l’action sociale et des familles et de l’arrêté du 28 juin 2016 modifié relatif aux modalités de calcul de la clé de répartition des orientations des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille, un arrêté du 27 février fixe pour l’année 2023, les objectifs de répartition proportionnée entre les départements des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille, par l’établissement d’une clé de répartition propre à chaque département.

Voici le tableau :

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    Département		Clé de répartition pour l’année 2023
    001	Ain	1,11 %
    002	Aisne	0,81 %
    003	Allier	0,50 %
    004	Alpes-de-Haute-Provence	0,24 %
    005	Hautes-Alpes	0,24 %
    006	Alpes-Maritimes	1,84 %
    007	Ardèche	0,51 %
    008	Ardennes	0,38 %
    009	Ariège	0,24 %
    010	Aube	0,50 %
    011	Aude	0,56 %
    012	Aveyron	0,44 %
    013	Bouches-du-Rhône	2,87 %
    014	Calvados	1,14 %
    015	Cantal	0,24 %
    016	Charente	0,55 %
    017	Charente-Maritime	1,04 %
    018	Cher	0,46 %
    019	Corrèze	0,39 %
    020	Corse	0,58 %
    021	Côte-d’Or	0,90 %
    022	Côtes-d’Armor	0,95 %
    023	Creuse	0,19 %
    024	Dordogne	0,66 %
    025	Doubs	0,88 %
    026	Drôme	0,80 %
    027	Eure	0,90 %
    028	Eure-et-Loir	0,72 %
    029	Finistère	1,43 %
    030	Gard	1,07 %
    031	Haute-Garonne	2,11 %
    032	Gers	0,28 %
    033	Gironde	2,44 %
    034	Hérault	1,81 %
    035	Ille-et-Vilaine	1,72 %
    036	Indre	0,35 %
    037	Indre-et-Loire	1,02 %
    038	Isère	2,06 %
    039	Jura	0,41 %
    040	Landes	0,64 %
    041	Loir-et-Cher	0,46 %
    042	Loire	1,19 %
    043	Haute-Loire	0,39 %
    044	Loire-Atlantique	2,26 %
    045	Loiret	1,02 %
    046	Lot	0,28 %
    047	Lot-et-Garonne	0,52 %
    048	Lozère	0,12 %
    049	Maine-et-Loire	1,30 %
    050	Manche	0,79 %
    051	Marne	0,95 %
    052	Haute-Marne	0,26 %
    053	Mayenne	0,48 %
    054	Meurthe-et-Moselle	1,05 %
    055	Meuse	0,27 %
    056	Morbihan	1,29 %
    057	Moselle	1,73 %
    058	Nièvre	0,30 %
    059	Nord	3,91 %
    060	Oise	1,32 %
    061	Orne	0,43 %
    062	Pas-de-Calais	2,13 %
    063	Puy-de-Dôme	0,81 %
    064	Pyrénées-Atlantiques	1,06 %
    065	Hautes-Pyrénées	0,33 %
    066	Pyrénées-Orientales	0,76 %
    067	Bas-Rhin	1,82 %
    068	Haut-Rhin	1,24 %
    069	Métropole de Lyon	1,56 %
    069	Rhône hors métropole de Lyon	0,71 %
    070	Haute-Saône	0,39 %
    071	Saône-et-Loire	0,88 %
    072	Sarthe	0,93 %
    073	Savoie	0,71 %
    074	Haute-Savoie	1,42 %
    075	Paris	2,94 %
    076	Seine-Maritime	1,92 %
    077	Seine-et-Marne	2,36 %
    078	Yvelines	2,41 %
    079	Deux-Sèvres	0,60 %
    080	Somme	0,77 %
    081	Tarn	0,58 %
    082	Tarn-et-Garonne	0,42 %
    083	Var	1,76 %
    084	Vaucluse	0,85 %
    085	Vendée	1,19 %
    086	Vienne	0,65 %
    087	Haute-Vienne	0,59 %
    088	Vosges	0,52 %
    089	Yonne	0,49 %
    090	Territoire de Belfort	0,22 %
    091	Essonne	2,00 %
    092	Hauts-de-Seine	2,49 %
    093	Seine-Saint-Denis	2,13 %
    094	Val-de-Marne	2,17 %
    095	Val-d’Oise	1,93 %