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Publié le 04/06/2008 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté constate le montant du droit à compensation attribué aux départements au titre du transfert de la prise en charge des cotisations d’assurance chômage des agents non titulaires de droit public de l’éducation nationale et des suppléants. Celui – ci est fixé à 2.534.155 euros en valeur 2006.
Références
Arrêté du 26 mai 2008, JO du 4 juinDomaines juridiques
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