Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 26 février 2024

Lundi 26 février

A l’Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Education – Débat sur le thème : « L’école publique face aux politiques de tri social » (salle Lamartine)
  • Agriculture – Débat sur le thème : « Décentralisation des politiques publiques agricoles : simplifier, adapter et mieux associer les territoires »

Mardi 27 février

A l’Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Service public – Questions sur le thème : « L’accès aux services publics dans les territoires ruraux (rapport d’information n°1073 du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques) »
• En Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
  • Décentralisation – Débat sur un nouvel acte de décentralisation (2nde partie : l’amélioration des conditions d’exercice des pouvoirs locaux)
• En Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 :
  • Aménagement – Table ronde, ouverte à la presse, sur la genèse et les premières décisions relatives à l’autoroute A69, composée de Dominique Perben, ancien ministre des transports, Marc Censi et Martin Malvy, anciens présidents de la région Midi Pyrénées, François Philizot, ancien préfet du Tarn et Marc Papinutti, ancien conseiller technique au cabinet de Jean Louis Borloo, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables du territoire, et ancien directeur des infrastructures de transports.

Au Sénat :

• En séance publique :
  • Logement – Discussion du projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement

Mercredi 28 février

A l’Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Migrants – Débat sur le thème : « Les conséquences de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration pour les enfants étrangers placés à l’aide sociale à l’enfance »
• En Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
  • Aménagement – Audition de Sonia De la Provôté, présidente de la Fédération nationale des agences d’urbanisme (FNAU), présidente de l’Agence d’urbanisme Caen-Normandie Métropole, et de Joël Baud-Grasset, président de la Fédération nationale des conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (FNCAUE), président du CAUE de Haute-Savoie
• En Commission du Développement durable :
  • Administration – Audition de Franck Leroy, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France), et vote sur le projet de nomination

Au Sénat :

• En séance publique :
  • Logement – Discussion du projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement
• En Commission des lois :
  • Démocratie locale – Examen du rapport de Jacqueline Eustache-Brinio, Françoise Gatel et Éric Kerrouche sur la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local
  • Sécurité – Désignation des candidats pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
• En Commission de la culture :
  • Associations – Audition de Chantal Bruneau, vice-présidente du Haut Conseil à la vie Associative, Mickaël Huet, délégué général du Mouvement associatif, et François Bouchon, président de France Bénévolat sur la situation du secteur associatif
• En Commission des finances :
  • Economie – Audition de Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement, sur la mise en œuvre du plan « France 2030 »

Jeudi 29 février

A l’Assemblée nationale :

• En séance publique :
  • Energie – Discussion de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement
  • Sport – Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport
  • Transports – Discussion de la proposition de loi visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
  • Alimentation – Discussion de la proposition de loi créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Au Sénat :

• En séance publique :
  • Logement – Discussion du projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement
• En Commission d’enquête sur l’impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier :
  • Sécurité – Audition, sous forme de table ronde, consacrée aux associations de maires ruraux, de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), de l’Association de petites villes de France (APVF), de l’Association des maires ruraux de France (AMRF)
• En Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
  • Risques naturels – table ronde relative au pouvoir d’agir des élus locaux face aux risques d’inondations, avec la participation de : Christian Leroy, président de la communauté de communes du Pays de Lumbres, représentant Intercommunalités de France, Sébastien Leroy, maire de Mandelieu-La Napoule et co-président de la mission prévention des risques, représentant l’Association des Maires de France et présidents d’intercommunalités (AMF), Sébastien Dupray, directeur risques, eaux et mer du Centre
    d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA), Stéphane Coudert, directeur territorial Hauts de France, du CEREMA.
  • Décentralisation – Audition de François Sauvadet, président de l’Assemblée des départements de France, sur les thèmes notamment de la réforme de la décentralisation, l’actualité et les perspectives des départements