L’empilement de normes. C’est l’une des raisons qui a provoqué la colère et les manifestations récentes d’agriculteurs. Une complexité normative à laquelle les collectivités sont aussi confrontées au quotidien. « 400 000 normes régissent désormais les collectivités territoriales. Personne ne les connaît. Elles se sont entassées », rappelait la sénatrice Françoise Gatel dans une interview à « La Gazette », à l’occasion de la publication d’un rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales sur l’addiction aux normes imposées à ces dernières.
La multitude de normes qui concernent la commande publique fait moins débat. Certainement en raison de l’approche juridique qui a prévalu si longtemps en la matière.
Nicolas Charrel, avocat et ...
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