Lundi 12 février
A l’Assemblée nationale :
- En Commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer :
- Risques naturels – Organisation de trois tables rondes : « Préparation et réponse du système de santé aux risques naturels majeurs en Outre-mer » ; d’opérateurs de réseaux ; de la Banque des territoires.
Mardi 13 février
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Sécurité – Discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
- Mobilité – Discussion de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Administration – Désignation d’un rapporteur sur le projet de nomination de Franck Leroy aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France
- Transports – Examen de la proposition de loi visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Au Sénat :
- En séance publique :
- Transports – Examen de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Mercredi 14 février
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Sécurité – Discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
- Mobilité – Discussion de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Ecologie – Audition de Sylvain Waserman, président-directeur général de l’Agence de la transition écologique, sur le bilan de son « tour de France des régions » et les axes de travail prioritaires de l’agence
- En Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
- Energie – Examen de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement
- En Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
- Décentralisation – Débat sur un nouvel acte de décentralisation (2nde partie : l’amélioration des conditions d’exercice des pouvoirs locaux).
Au Sénat :
- En séance publique :
- En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
- Foncier – Examen des éventuels motions et amendements de séance sur la proposition de loi visant à préserver des sols vivants
- Transport – Désignation d’un rapporteur sur la proposition de nomination par le Président de la République de Franck Leroy aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France)
- Climat – Table ronde sur le financement de la transition écologique avec Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz
- En Commission des lois :
- Outre-mer – Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française
- Démocratie – Désignation d’un rapporteur sur le projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- Expérimentation – Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
- Transports – Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé
- En Commission des affaires économiques :
- Logement – Examen du rapport d’Amel Gacquerre et du texte de la commission sur le projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement
Jeudi 15 février
A l’Assemblée nationale :
- En Mission d’information sur l’accès des Français à un logement digne et la réalisation d’un parcours résidentiel durable :
- Logement – Audition de l’Association des communes et collectivités d’Outre-Mer (Accom).
Au Sénat :
- En séance publique :
- Foncier – Examen de la proposition de loi visant à préserver des sols vivants
- En Délégation aux collectivités territoriales :
- Numérique – Table-ronde : « Les premières applications de l’IA dans l’univers des collectivités territoriales »
- Numérique – Table-ronde : « L’accompagnement des collectivités territoriales face aux risques du numérique »
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