Les concours d’investissement
Concours courants (art. 137 et 167)
Les crédits alloués au FCTVA passent de 6,7 milliards d’euros en LFI pour 2023 à 7,1 milliards d’euros en LFI pour 2024, soit quelque + 6,0 %. L’une des explications réside dans le regain d’éligibilité des aménagements de terrains (terrassements, plantations…), écartés lors du passage à l’automatisation, qui représentera 250 millions d’euros en régime de croisière. Le gouvernement a par là même répondu à une revendication insistante du monde local. Pour autant, il n’a pas retenu les amendements de rétroactivité de la mesure : seules les dépenses mandatées à compter du 1er janvier 2024 ouvrent droit au FCTVA ; ne sont donc concernées cette année que les CA, les CC et les communes nouvelles.
Les autorisations d’engagement ...
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Gazette des Communes, Club Finances
Références
Cet article fait partie du Dossier
Loi de finances pour 2024 : le détail des mesures "finances locales"
Sommaire du dossier
- Loi de finances pour 2024 : le cadrage des finances publiques (1/5)
- Loi de finances pour 2024 : le cadre des concours financiers de l’Etat et la DGF (2/5)
- Loi de finances pour 2024 : concours d’investissement, mesures diverses et subventions (3/5)
- Loi de finances pour 2024 : la fiscalité locale (4/5)
- Loi de finances pour 2024 : les thèmes divers (5/5)
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