Texte un peu déroutant que cette loi de finances pour 2024 qui mêle coup de pouce en faveur du monde local (avec un nouvel abondement de la dotation globale de fonctionnement du bloc communal et majoration du fonds vert), mesures d'affichage (systématisation des « budgets verts ») et dispositions très techniques (réforme des indicateurs de richesse départementaux) -tout en reportant les mesures d'encadrement que le nouveau cadre budgétaire européen ne manquera pas d'imposer. La présente fiche, rédigée après la première lecture par les deux chambres, et sans prétendre à l'exhaustivité compte tenu de son format, s'efforce d'en faire la synthèse.
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Vivien Groud
Consultant, cabinet Michel Klopfer
Cadre macroéconomique
Le budget 2024 est bâti sur une hypothèse d’inflation de +2,6 % et une croissance du PIB de +1,4 % en volume dont l’optimisme a été pointé. Les collectivités percevront les effets du mouvement de désinflation, désormais bien engagé :
à travers la révision à la baisse de la croissance de la TVA 2023, à hauteur de + 3,7 % contre + 6,1 % annoncés en début d’année – étant entendu qu’une régularisation interviendra en tout état de cause début 2024, au regard du chiffre définitif. L’explication semble toutefois moins venir du dynamisme de la TVA collectée, conforme à la prévision initiale, que d’une augmentation des remboursements et dégrèvements effectués en direction des entreprises cette année ;
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Loi de finances pour 2024 : les principales dispositions intéressant le monde local
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