Trois textes financiers ont été promulgués lors des dernières semaines de 2023 : la loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027 (LPFP), qui était restée en suspens depuis un an, la loi de finances de fin de gestion pour 2023 (LFFG), qui remplace la traditionnelle loi de finances rectificative de fin d’année, et la loi de finances initiale (LFI) pour 2024, objet principal des développements à suivre.
Tous trois comportent, comme c’est l’usage, diverses dispositions relatives aux collectivités. La LPFP pour 2023-2027, après la phase de tension de l’automne 2022, a été bien adoucie : s’il est toujours attendu du monde local qu’il tienne ses dépenses de fonctionnement à 0,5 % sous l’inflation, les sanctions sur le modèle « contrats de Cahors » ont été abandonnées… pour ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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Loi de finances pour 2024 : le détail des mesures "finances locales"
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- Loi de finances pour 2024 : le cadrage des finances publiques (1/5)
- Loi de finances pour 2024 : le cadre des concours financiers de l’Etat et la DGF (2/5)
- Loi de finances pour 2024 : concours d’investissement, mesures diverses et subventions (3/5)
- Loi de finances pour 2024 : la fiscalité locale (4/5)
- Loi de finances pour 2024 : les thèmes divers (5/5)
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