Mardi 6 février
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Vie locale – Discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Au Sénat :
- En séance publique :
- Grand âge – Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France
- Sécurité – Deuxième lecture de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
- En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
- Sécurité – Examen, en première lecture, du rapport pour avis sur la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Mercredi 7 février
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Vie locale – Discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
- En Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
- Sécurité – Examen du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Aménagement – Débat sur la pétition « Abandon du projet d’autoroute Toulouse Castres A69/A680 »
- En Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
- Décentralisation – Débat sur un nouvel acte de décentralisation (1ère partie : les voies d’une nouvelle réforme institutionnelle de la décentralisation)
Au Sénat :
- En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
- Biodiversité – Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi visant à préserver des sols vivants
Jeudi 8 février
A l’Assemblée nationale :
- En Commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer :
- Risques – Audition conjointe sur « Les politiques d’adaptation au changement climatique et la gestion des risques naturels majeurs dans les outre mer »
Domaines juridiques
