Le nombre de normes qui encadrent la gestion des haies est souvent cité par les agriculteurs pour réclamer une simplification administrative. En existe-t-il vraiment 14 ?
Ce nombre est fantaisiste. Il y en a probablement plus. Les terres agricoles sont potentiellement concernées par le code de l’urbanisme, le code du patrimoine, le code de l’environnement, la réglementation européenne, etc. En réalité, il y a quatre ou cinq règles qui s’appliquent vraiment à la gestion des haies. Mais elles ont plutôt tendance à décourager les agriculteurs qui souhaitent planter, tailler ou arracher leurs haies. La gestion administrative de toutes ces mesures doit être allégée et son traitement accéléré. Il n’est pas acceptable qu’un agriculteur qui améliore ses pratiques dans le cadre des MAEC de la PAC ...
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Gazette des Communes, Club Techni.Cités
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