Accueil
Droit des collectivités
Veille juridique
Jurisprudence
Parfois, un maire est tenu de confisquer le chien d’un habitant

Sécurité publique

Parfois, un maire est tenu de confisquer le chien d’un habitant

Publié le 31/01/2024 • Par Léna Jabre • dans : Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Dans cette commune, une habitante est propriétaire d’une chienne qui a été saisie à son ...

[100% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Références

CAA de Paris, 19 décembre 2023, req. n°22PA01347.

Cet article est en relation avec le dossier

Chiens dangereux, animaux errants : le rôle du maire

Domaines juridiques

Sécurité - Police

Parfois, un maire est tenu de confisquer le chien d’un habitant

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Parfois, un maire est tenu de confisquer le chien d’un habitant

Cet article est en relation avec le dossier

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Des outils numériques pour rendre visible l’accessibilité à la mobilité

Communes classées en zone France Ruralités Revitalisation (FRR) : le choix des exonérations fiscales ?

Des agents de sécurité privée peuvent-ils assurer des rondes de surveillance dans une commune ?

Un rapport appelle à clarifier le financement des retraites des agents de l’Etat

Nos services

Prépa concours

Évènements

Formations