Le mouvement vers une société plus vertueuse et écologique est en route…. enfin, pour être exact, quand les textes sont suffisamment bien rédigés et avec un minimum de bon sens. Tel n’était pas complètement le cas concernant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMI). Si bien, que nombre d’agglomérations et métropoles n’osaient pas se lancer et renonçaient finalement à la part incitative devant le mur de complexité que cela représentait. La loi de finances pour 2024 vient de trancher et apporter un début de solution qui, à défaut d’être vertueuse, pourra peut-être permettre aux collectivités disposant d’un fort tissus urbain de franchir le pas.
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Fabian Meynand
Consultant senior chez Partenaires Finances Locales
La mise en place de la TEOM incitative a pour vocation d’encourager les producteurs de déchets que nous sommes tous, à réduire ces derniers. Et comme souvent, l’incitation passe par le « portefeuille » puisque moins l’on produit de déchets moins la part incitative (part variable au sein de la TEOM qui est fonction du poids ou de la quantité de déchets mis dans les poubelles) est élevée.
Une idée simple mais qui change les mœurs et les pratiques. Et comme pour tout changement, il faut une dose de souplesse. Pour ce faire, l’article 1522 bis du code général des impôts prévoit plusieurs dispositions permettant un passage en douceur à la TEOMI :
Le I de l’article 1522 bis du Code Général des Impôts prévoit que les tarifs de la part incitative sont fixés chaque année de manière que son produit ...
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Les règles de TEOMI en milieu urbain… enfin simplifiées !
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