La cour administrative d’appel vient de condamner la commune de Toulon à verser 2,15 millions d’euros au liquidateur de l’association Jeunesse toulonnaise. La somme est équivalente au montant du déficit de l’association, chargée de gérer et d’animer les centres de loisir jusqu’à sa liquidation en 1999. Le liquidateur, Me Bor, avait intenté un recours contre la ville en 2005.
L’association avait été au coeur d’un scandale politico financier du temps de la gestion du maire Front national, Jean-Marie Le Chevallier, qui avait ainsi été condamné avec son épouse pour un dossier d’emploi fictif au sein de l’association. Jeunesse Toulonnaise qui employait 200 personnes, s’était également engagée dans une politique d’expansion avec le rachat de nouveaux centres, y compris en Bretagne sans augmentation des subventions de la ville ce qui a conduit à la liquidation.
En 2005, le tribunal administratif avait estimé que la collectivité était étrangère à la banqueroute, considérant que l’association fonctionnait en toute autonomie administrative et que le maire et son adjointe à la jeunesse avait été impliqués à des fins et à titre personnel dans ce dossier et non par leur action au nom de la commune.
En appel, la justice a décidé que Jeunesse Toulonnaise fonctionnait bien sous la responsabilité de la commune et des nombreux adjoints qui siégeaient à son conseil d’administration. La commune va porter le dossier devant le Conseil d’Etat et déposer un référé pour suspendre le paiement des 2,7 millions d’euros.
