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Publié le 05/06/2008 • dans : France
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Suite à l’annulation, par le TGI de Lille, d’un mariage pour erreur sur une qualité substantielle induit par un mensonge (la virginité de la mariée), Rémy Schwartz* recadre les enjeux de cette affaire pour les collectivités territoriales.
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*Conseiller d’Etat, professeur associé à l’université de Versailles Saint Quentin et rapporteur général de la Commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République.
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