Le tribunal administratif de Lyon a, en référé, ordonné au conseil général du Rhône de verser 26,7 millions d’euros à la CAF (Caisse d’allocations familiales) de Lyon. Le montant correspond à deux mois de RMI pour le début de 2008 et à un reliquat de 8 millions d’euros en 2007, toujours pour le RMI.
Selon le système en vigueur dans le cadre de la décentralisation, la CAF verse le RMI et se fait rembourser chaque mois par le département. Or dans le Rhône, depuis l’été 2005, le conseil général a conditionné plusieurs de ses remboursements à un contrôle très strict d’un certain nombre de dossiers de RMIstes, notamment les indus, gérés par la CAF. Une affaire technique qui a entrainé de multiples démarches et échanges entre la Caisse et la collectivité. En 2007, une enquête de l’IGAS a conclu à l’obligation pour le département de régler un reliquat de huit millions d’euros à la CAF. En vain.
En janvier 2008, pour une nouvelle vérification, le département a exigé un fichier nominatif exhaustif de tous les dossiers de RMI. Alors que la CAF a mis en place un système permettant l’accès aux dossiers en temps réel, elle a édité pour le conseil général un programme spécifique sur CD-Rom comportant la totalité des quelque 23.000 paiements de janvier 2008. Parallèlement, les services du Trésorier Payeur Général (TPG) sont intervenus, en guise de médiateurs, pour un contrôle à l’improviste sur une centaine de dossiers. L’opération s’est soldée par un avis des services de la TPG sur « les méthodes sérieuses, professionnelles et valides » de la CAF.
Une situation bloquée et inquiétante pour la CAF : « on faisait l’avance du RMI grâce à un prêt de l’ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale, ndlr) mais ça ne pouvait pas durer », explique Philippe Simonnot, directeur général de la CAF Lyon. Il a saisi le tribunal administratif de Lyon qui a condamné le département à régler à la CAF les budgets de RMI, ce qui a été chose faite le 29 mai.
