Il aura fallu les récentes agressions de maires, intolérables et condamnables, pour que ministres et parlementaires s’invitent enfin au chevet d’une démocratie locale à bout de souffle. Après 40 ans d’absence de réformes de fond depuis les lois de décentralisation de 1982, gouvernement, députés et sénateurs entendent légiférer rapidement, probablement trop rapidement, pour épargner de nombreuses communes d’un défaut de candidatures aux prochaines élections municipales en 2026.
En France, nombreux sont les observatoires qui participent à informer et enrichir le débat public dans une grande diversité de domaine. Ici l’état de l’économie avec l’OFCE, là la qualité de vie au travail ou encore la biodiversité.
Eviter l’écueil de réformes précipitées
Paradoxalement, rien pour prendre le pouls de la démocratie locale dans le pays des Lumières, des libertés, des droits de l’homme et du citoyen. Aucun observatoire national de la démocratie locale !
Une telle instance serait pourtant précieuse afin d’éviter l’écueil de réformes précipitées, telle la proposition de loi sur le statut de l’élu local essentiellement consacrée à l’indemnisation, la sécurité, la formation ou encore la protection sociale. Sans contester l’intérêt de ces mesures, pour protéger les élus locaux et valoriser leur engagement, contribueront-elles à rendre plus attractive en 2026 une démocratie de proximité dont se détournent nos concitoyens, notamment les plus jeunes ? Il est permis d’en douter.
La mission première d’un tel observatoire serait de délivrer, enfin, un diagnostic partagé et documenté de la démocratie locale dans toutes ses dimensions : représentative, participative, directe ou encore sociale. Son regard dépasserait nos frontières pour se poser sur les pays voisins. L’occasion de battre en brèche ce discours convenu, traumatisme de la IVème République, qui fait des Français un peuple hermétique à la culture du compromis. C’est oublier que la négociation est partie prenante de notre vie quotidienne, personnelle, associative et professionnelle… C’est ignorer que près de cent mille accords collectifs sont conclus chaque année dans les branches et les entreprises françaises.
Anticiper
Observer c’est aussi anticiper et ainsi, par exemple, préparer la nouvelle vague de décentralisation annoncée par le président de la République et voulue par une large majorité de maires. Quelle transparence ? Quels contrôles ? Quels contre-pouvoirs ? Avec comme boussole l’intérêt général, ces questions, et bien d’autres, méritent d’être préalablement posées pour créer les conditions de réussite d’une responsabilisation accrue des exécutifs locaux.
Face au déficit de confiance de nos concitoyens à l’égard de la sphère politique, élus locaux – majoritaires et minoritaires – parlementaires, ministères concernés et chercheurs, doivent contribuer à établir une véritable radioscopie de notre modèle démocratique, et poser ainsi la première pierre d’un observatoire national dédié. Ensuite, et seulement ensuite, il conviendra de concevoir une loi globale et durablement efficace pour faire vivre une démocratie de proximité singulièrement négligée depuis les lois de décentralisation de 1982 et 1983. Tel est le sens de l’action du collectif 78 des élus locaux minoritaires.
15 propositions pour la démocratie locale
Ce collectif d’élus locaux minoritaires composé d’une centaine de membres a aussi mis sur la table, en septembre 2023, 15 propositions en faveur de la démocratie locale, en particulier dans la perspective des débats parlementaires sur le statut de l’élu. Elles sont téléchargeables en cliquant ici.
Propositions Phares du Collectif 78 des élus locaux minoritaires by La Gazette des communes on Scribd
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