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Publié le 02/01/2024 • dans : Textes officiels, Textes officiels santé social, TO parus au JO
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Un arrêté définit le contenu des attestations à fournir à la déclaration d’achèvement des travaux pour certains projets de construction soumis à la réglementation accessibilité.
Cet arrêté est pris pour l’application de l’ordonnance n° 2022-1076 du 29 juillet 2022 visant à renforcer le contrôle des règles de construction en matière d’accessibilité.
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