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M'inscrire gratuitementPrécarité énergétique
Publié le 02/01/2024 • dans : Textes officiels, Textes officiels santé social, TO parus au JO
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Un arrêté modifie l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie en ce qui concerne les plafonds de revenus définissant les catégories de ménages modestes et de ménages en situation de précarité énergétique. Les plafonds de revenus indiqués dans l’attestation sur l’honneur sont mis en cohérence.
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