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Fonction publique

Pouvoirs d’achat : Bercy présente le mécanisme d’indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa)

Publié le 09/06/2008 • Par Jean-Marc Joannès • dans : France

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Eric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté le 9 juin le mécanisme de garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa), mécanisme issu de l’accord signé avec la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC et l’UNSA-Fonctionnaires le 21 février 2008. Le dispositif, instauré par le décret du 6 juin 2008 (JO du 7 juin 2008, voir TO) a pour objet d’assurer un complément financier différentiel dont le montant devrait couvrir l?écart entre l’évolution du traitement et celle de l’inflation sur une période de référence de quatre années.

La mesure concerne environ 150 000 agents de la fonction publique de l’Etat (17 % des effectifs). L’évaluation est plus difficile pour les collectivités, qui emploient plus d’agents de catégorie C, principalement concernés par cette mesure. Une étude est en cours, s’agissant de la FPT et de la FPH. Il revient effectivement aux employeurs de lister les bénéficiaires potentiels et d’examiner les dossiers individuels avant d’arrêter une liste de bénéficiaires.

Mesure transitoire
«C’est une mesure de justice transitoire», car, selon Eric Woerth, la Gipa est un complément à des mesures plus générales et non pas un substitut à l’évolution du point. C’est un «filet de sécurité qui accompagne la grille indiciaire», a-t-il indiqué, avant d’ajouter, s’agissant des rémunérations les plus basses, qu’il faudra bien « attaquer le mal par la racine».
Selon le ministre, les versements au titre de la Gipa devraient avoir lieu d’ici novembre.

Pour en savoir plus
Téléchargez le dossier de presse sur la Gipa

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