Par arrêté du 5 juin 2008 la liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l’allocation de parent isolé est modifiée. La liste des territoires et départements mentionnée au I de l’article 1er de l’arrêté du 2 novembre 2007 est complétée par deux alinéas :
«Dans le département des Bouches-du-Rhône : sur l’ensemble du territoire marseillais.
Dans le département du Rhône : sur les territoires des commissions locales d’insertion de Tarare (n°5), de Givors (n°13) et de Villefranche-sur-Saône (n°15).»
Références
Arrêté du 5 juin 2008, JO du 10 juin 2008Domaines juridiques
